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Organisation de la formation professionnelle

relatif à l'organisation de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 25 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de formation dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord modifie la durée des formations en dehors des heures de travail et des formations diplômantes dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Le présent avenant porte révision de la durée de la période de professionnalisation en dehors du temps de travail et de la durée des formations diplômantes dans le cadre du contrat de professionnalisation.

En vigueur depuis le 25 avril 2007

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Modification des règles sur les périodes de professionnalisation

Résumé. Les actions de formation pendant le temps de travail maintiennent la rémunération du salarié, et celles en dehors sont limitées à 80 heures par an avec une allocation de formation.

A compter de la signature du présent texte, le dernier alinéa de l'article 1. 5. 3 inséré au chapitre Ier de l'accord portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale de la FNCC est ainsi rédigé :

1. 5. 3. Les périodes de professionnalisation

(...)
Les actions de formation mises en oeuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié. La durée de formation effectuée dans ce cadre, en dehors du temps de travail, est limitée à 80 heures annuelles, après accord écrit entre le salarié et l'employeur. Elles donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % du salaire net de référence.

En vigueur depuis le 25 avril 2007

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Modification de la durée des formations qualifiantes

Résumé. La durée des formations qualifiantes dans le cadre de la professionnalisation est fixée entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, avec des exceptions possibles pour les jeunes sans diplôme et les salariés préparant un certificat reconnu.

A compter de la signature du présent texte, l'article 2. 1. 4 inséré au chapitre II de l'accord portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans la convention collective nationale de la FNCC est ainsi rédigé :

2. 1. 4. La durée de la formation

Pour les actions qualifiantes d'évaluation, d'accompagnement et de formation, il sera fait application des conditions suivantes :
Elles sont d'une durée minimale comprise entre 15 % (sans être inférieure à 150 heures) et 25 % de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation.
Cette durée pourra, sous réserve d'un accord exprès de l'OPCAD-DISTRIFAF relatif à l'existence des financements nécessaires, être supérieure aux 25 % précités pour, d'une part, des jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et / ou non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel et, d'autre part, les salariés préparant un certificat de qualification professionnelle reconnu par la branche.
Pour les formations diplômantes dont la durée peut être supérieure, il sera tenu compte de la durée minimale prévue par le référentiel du diplôme.
Les actions d'évaluation et de formation sont mises en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation propre, par la coopérative du salarié.

En vigueur depuis le 25 avril 2007

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Modification des règles de dépôt et des durées de formation

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de dépôt et les durées de formation dans le cadre des conventions collectives.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2007

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