Ordre public conventionnel

Préambule

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des accords de travail

Résumé. Un accord est mis à jour pour s'adapter à une nouvelle loi sur les relations entre les accords d'entreprise et ceux de la branche.

Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions conventionnelles au regard de la parution de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et plus particulièrement sur la question de l'articulation entre l'accord d'entreprise, et les dispositions conventionnelles de branche.

Les parties signataires du présent avenant décident des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Préambule