En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord OPCO
Résumé. L'accord entre en vigueur dès l'agrément de l'OPCO des entreprises de proximité.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès agrément de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.