OPCO des entreprises de proximité

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès agrément de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'accord OPCO

Résumé. L'accord entre en vigueur dès l'agrément de l'OPCO des entreprises de proximité.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès agrément de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance