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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un opérateur pour la formation des entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur pour aider les petites entreprises à former leurs employés, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord pour les entreprises d'expertise automobile

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises d'expertise automobile selon une convention de 1996.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord indéterminé avec l'OPCO des entreprises de proximité

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée avec un OPCO pour les entreprises de proximité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification de l'accord selon les lois

Résumé. Cet article explique comment modifier l'accord si les lois changent.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'accord OPCO

Résumé. L'accord entre en vigueur dès l'agrément de l'OPCO des entreprises de proximité.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès agrément de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dépôt officiel de l'accord OPCO

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6