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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996.

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Accord pour les entreprises d'expertise automobile

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises d'expertise automobile selon une convention de 1996.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996.

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