OPCO 2i

Article 11

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Article 11

L'article 13 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

Le 5e alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

L'article 13 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

Le 5e alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

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