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Article 1er

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Article 1er

L'article 2 de l'accord du 13 mars 2012 est modifié comme suit :
« Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. »
Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Changement d'adresse du siège social de l'organisme FAFIEC

Résumé. Le siège social de l'organisme FAFIEC est déplacé au 25, quai Panhard-et-Levassor à Paris.

L'article 2 de l'accord du 13 mars 2012 est modifié comme suit :
« Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. »
Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance