Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Article 2

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Article 2

Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris.

Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

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En vigueur du 1 décembre 2012 au 16 mars 2015, puis depuis le 1 décembre 2015

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Siège social et transfert de l'OPCA FAFIEC

Résumé. L'OPCA FAFIEC a son siège à Paris et peut le déplacer si son conseil d'administration le décide.

Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris.

Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Modifié parOPCA FAFIECart. 1er (VNE) : Changement d'adresse du siège social de l'organisme FAFIEC

En résumé. Le siège social du FAFIEC a été déplacé de la rue de la Glacière au quai Panhard-et-Levassor à Paris.

Remplacé depuis le mardi 17 mars 2015

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au lundi 16 mars 2015

Source : Légifrance