En vigueur du 1 décembre 2012 au 16 mars 2015, puis depuis le 1 décembre 2015
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Siège social et transfert de l'OPCA FAFIEC
Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris.
Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.