En vigueur depuis le 13 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 13 février 2006.