Nouvelle annexe relative au champ de compétence

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports " relative au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est remplacée par l'annexe jointe au présent avenant.

(voir l'accord du 28 décembre 1994)

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En vigueur depuis le 13 février 2006

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Modification de l'annexe de la convention des transports routiers

Résumé. Un nouvel accord remplace l'annexe de la convention collective des transports routiers.

L'annexe à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports " relative au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est remplacée par l'annexe jointe au présent avenant.

(voir l'accord du 28 décembre 1994)

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2006

Source : Légifrance