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Négociations

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Les dispositions de l'article 15.2 « Négociations » sont modifiées ainsi qu'il suit :
Après le premier alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 » et les mots « en juin et en octobre » sont remplacés par les mots « en janvier ».

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En vigueur depuis le 17 février 2010

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Modification des périodes de négociation des salaires

Résumé. Les négociations sur les salaires passent à une fois par an en janvier au lieu de deux fois en juin et octobre.

Les dispositions de l'article 15.2 « Négociations » sont modifiées ainsi qu'il suit :
Après le premier alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 » et les mots « en juin et en octobre » sont remplacés par les mots « en janvier ».

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance