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Négociations

relatif aux négociations

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-2-1 du code du travail.

 

(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 février 2010

Les dispositions de l'article 15.2 « Négociations » sont modifiées ainsi qu'il suit :
Après le premier alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 » et les mots « en juin et en octobre » sont remplacés par les mots « en janvier ».

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2010

Négociations