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Négociations professionnelles

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Les parties signataires conviennent de modifier les articles 4 et 5 de la convention collective.

(voir ces articles)

Fait à Paris, le 16 février 2006.

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En vigueur depuis le 16 février 2006

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Modification d'une convention collective

Résumé. Des professionnels ont décidé de changer deux articles d'un accord commun.

Les parties signataires conviennent de modifier les articles 4 et 5 de la convention collective.

(voir ces articles)

Fait à Paris, le 16 février 2006.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2006

Source : Légifrance