En vigueur depuis le 16 février 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Des professionnels ont décidé de changer deux articles d'un accord commun.
Les parties signataires conviennent de modifier les articles 4 et 5 de la convention collective.
(voir ces articles)
Fait à Paris, le 16 février 2006.
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