Négociation salariale

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent article annule l'article 3 de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021.

À compter de l'extension du présent avenant :
– la valeur de point socle (VSo) est fixée à 1,175 € ;
– la valeur de point tranche supérieure (VTrS) reste fixée à 1,13 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Le présent article annule l'article 3 de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021.

À compter de l'extension du présent avenant :
– la valeur de point socle (VSo) est fixée à 1,175 € ;
– la valeur de point tranche supérieure (VTrS) reste fixée à 1,13 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance