Négociation salariale annuelle obligatoire

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant salarial

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance