Négociation salariale annuelle obligatoire

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Égalité salariale : examen des disparités

Résumé. Les entreprises doivent examiner les écarts de salaire entre hommes et femmes pour les réduire ou les supprimer.

Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.

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