Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

Article 1er

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Article 1er

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :

1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » ;

2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016, 2017 et 2018 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018 et 2019 » ;

3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » .

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Prolongation de l'accord de la métallurgie

Résumé. L'accord de la métallurgie prolonge sa durée jusqu'à fin 2019 et étend les allocations annuelles pour les syndicats jusqu'en 2019.

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :

1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » ;

2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016, 2017 et 2018 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018 et 2019 » ;

3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » .

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance