En vigueur depuis le 5 décembre 2018
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Prolongation de l'accord de la métallurgie
L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :
1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » ;
2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016, 2017 et 2018 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018 et 2019 » ;
3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » .
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