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Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'accord de la métallurgie

Résumé. L'accord de la métallurgie prolonge sa durée jusqu'à fin 2019 et étend les allocations annuelles pour les syndicats jusqu'en 2019.

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :

1° Au 1er alinéa de l'article 3.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » ;

2° Au 2e alinéa de l'article 4, la mention « en 2016, 2017 et 2018 » est remplacée par la mention « en 2016, 2017, 2018 et 2019 » ;

3° Au 1er alinéa de l'article 6.1, la mention « 2018 » est remplacée par la mention « 2019 » .

En vigueur depuis le 5 décembre 2018

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Modification d'un accord conventionnel

Résumé. Un nouvel accord modifie les dates de l'ancien et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018

Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
Préambule
Article 1er
Article 2