Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2023.

Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 8 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant pour la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour la branche de la métallurgie, valable jusqu'au 31 décembre 2023, et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2023.

Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance