Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
Le présent accord est annexé à la convention collective.
Il est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur au 1er septembre 2016.
Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.