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Négociation de branche

Article 4.3.3

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Article 4.3.3

Les représentants dûment désignés du collège salarié, se réunissent au besoin, la veille de chaque groupe de travail auquel ils ont été choisis pour siéger.
Lorsque les circonstances ne leur permettent pas de se réunir la veille du groupe de travail, les représentants du collège salarié peuvent avancer la tenue de la réunion préparatoire à un autre jour.
Une salle de réunion est mise à leur disposition dans les locaux du SNAD, dans la mesure du possible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021

Les représentants dûment désignés du collège salarié, se réunissent au besoin, la veille de chaque groupe de travail auquel ils ont été choisis pour siéger.
Lorsque les circonstances ne leur permettent pas de se réunir la veille du groupe de travail, les représentants du collège salarié peuvent avancer la tenue de la réunion préparatoire à un autre jour.
Une salle de réunion est mise à leur disposition dans les locaux du SNAD, dans la mesure du possible.

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Périmé depuis le mardi 31 août 2021

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance