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Article 4.3.1

Chaque groupe de travail établit le calendrier prévisionnel de ses travaux.

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Périmé31 août 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021

Chaque groupe de travail établit le calendrier prévisionnel de ses travaux.

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Périmé depuis le mardi 31 août 2021

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance