Périmé31 août 2021
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une commission d'interprétation.
Négociation de branche
Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une commission d'interprétation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une commission d'interprétation.
Périmé depuis le mardi 31 août 2021
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021
Source : Légifrance