Périmé31 août 2021
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
La convocation et l'ordre du jour sont adressés par courrier postal et par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai de 8 jours avant la réunion.
Négociation de branche
La convocation et l'ordre du jour sont adressés par courrier postal et par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai de 8 jours avant la réunion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
La convocation et l'ordre du jour sont adressés par courrier postal et par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai de 8 jours avant la réunion.
Périmé depuis le mardi 31 août 2021
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021
Source : Légifrance