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Article 2.3.5

A l'issue de chaque commission, un relevé résumant les positions de chaque collège est établi et validé par le secrétaire avant envoi avec la convocation et l'ordre du jour de la commission suivante.

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Périmé31 août 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021

A l'issue de chaque commission, un relevé résumant les positions de chaque collège est établi et validé par le secrétaire avant envoi avec la convocation et l'ordre du jour de la commission suivante.

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Périmé depuis le mardi 31 août 2021

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance