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Négociation de branche

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Article 1er

Afin d'assurer l'interface avec le secrétariat du SNAD dans le cadre de l'organisation des réunions des instances paritaires sociales, le collège salarié désigne annuellement un secrétaire, par roulement entre chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche.

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Périmé31 août 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021

Afin d'assurer l'interface avec le secrétariat du SNAD dans le cadre de l'organisation des réunions des instances paritaires sociales, le collège salarié désigne annuellement un secrétaire, par roulement entre chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche.

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Périmé depuis le mardi 31 août 2021

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance