En vigueur depuis le 27 juin 2013
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du jour de son extension.
Négociation collective
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du jour de son extension.
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En vigueur depuis le 27 juin 2013
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du jour de son extension.
En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013
Source : Légifrance