En vigueur depuis le 27 juin 2013
L'adresse de l'organisme collecteur (ASGNP) est modifiée comme suit : « 33, avenue de la République, 75011 Paris » est remplacé par : « 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris ».
Négociation collective
L'adresse de l'organisme collecteur (ASGNP) est modifiée comme suit : « 33, avenue de la République, 75011 Paris » est remplacé par : « 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris ».
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En vigueur depuis le 27 juin 2013
L'adresse de l'organisme collecteur (ASGNP) est modifiée comme suit : « 33, avenue de la République, 75011 Paris » est remplacé par : « 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris ».
En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013
Source : Légifrance