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Négociation collective

Article 1

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Article 1

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et, pour le dépôt, au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du livre II du code du travail.
En vertu du livre II du code du travail (art. L. 2261-24), il est demandé par les parties contractantes au ministre du travail que le présent avenant soit rendu obligatoire par arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 2 février 2014

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et, pour le dépôt, au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du livre II du code du travail.
En vertu du livre II du code du travail (art. L. 2261-24), il est demandé par les parties contractantes au ministre du travail que le présent avenant soit rendu obligatoire par arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 février 2014

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance