Négociation annuelle pour 2008

Article 1.3

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Article 1.3

Dans une volonté de parvenir à une meilleure prise en compte des risques psycho-sociaux, le SNFS et la CSRCSF proposent :
― de confier le soin au groupe de travail santé et sécurité d'appréhender ce risque, en requérant au besoin les compétences nécessaires. Une communication sur ce point sera faite lors de la prochaine journée d'information et d'échanges sur la santé et la sécurité ;
― de demander à chaque entreprise adhérente d'engager une réflexion sur ce risque, sur la base des conclusions du groupe de travail santé et sécurité. Dans cette perspective, les entreprises dans les périmètres desquelles d'éventuels cas seraient mis en évidence s'engagent à mettre en oeuvre une réponse adaptée.

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Gestion des risques psycho-sociaux dans les entreprises

Résumé. Le SNFS et la CSRCSF veulent mieux gérer les risques psycho-sociaux en créant un groupe de travail et en demandant aux entreprises d'agir.

Dans une volonté de parvenir à une meilleure prise en compte des risques psycho-sociaux, le SNFS et la CSRCSF proposent :
― de confier le soin au groupe de travail santé et sécurité d'appréhender ce risque, en requérant au besoin les compétences nécessaires. Une communication sur ce point sera faite lors de la prochaine journée d'information et d'échanges sur la santé et la sécurité ;
― de demander à chaque entreprise adhérente d'engager une réflexion sur ce risque, sur la base des conclusions du groupe de travail santé et sécurité. Dans cette perspective, les entreprises dans les périmètres desquelles d'éventuels cas seraient mis en évidence s'engagent à mettre en oeuvre une réponse adaptée.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance