Négociation annuelle de branche

Article 2

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Article 2

Il est convenu que dans le cadre du calendrier social du premier semestre 2009, les demandes de discussions des organisations syndicales sur les thèmes relatifs à la revalorisation des régimes horaires des salariés à temps partiels, à l'aide au transport domicile-travail et à la création d'un certificat d'aptitude professionnelle de branche permettant le passage du niveau I, échelon 2, au niveau I, échelon 3, de la grille de classification, soient abordées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Discussions sur l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Les syndicats et les employeurs discutent pour améliorer les conditions de travail des salariés à temps partiel, aider au transport domicile-travail et créer un certificat d'aptitude professionnelle.

Il est convenu que dans le cadre du calendrier social du premier semestre 2009, les demandes de discussions des organisations syndicales sur les thèmes relatifs à la revalorisation des régimes horaires des salariés à temps partiels, à l'aide au transport domicile-travail et à la création d'un certificat d'aptitude professionnelle de branche permettant le passage du niveau I, échelon 2, au niveau I, échelon 3, de la grille de classification, soient abordées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance