Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.
Mutualisation du risque maladie-accident
Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance