Mutualisation du risque maladie-accident

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance