Montant et durée de la contribution des SPSTI

Article 4

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Article 4

Les parties rappellent que l'application du présent avenant s'inscrit dans le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Respect de l'égalité professionnelle dans un avenant

Résumé. Les parties confirment que l'accord sur la contribution des services de santé au travail respecte l'égalité entre femmes et hommes.

Les parties rappellent que l'application du présent avenant s'inscrit dans le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance