Montant et durée de la contribution des SPSTI

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les services de prévention et de santé au travail interentreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où ses dispositions sont applicables à tous les services.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Pas de règles spéciales pour les petits services de santé

Résumé. Les petits services de santé au travail (moins de 50 salariés) ne sont pas concernés par des règles spéciales, car les nouvelles règles s'appliquent à tous.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les services de prévention et de santé au travail interentreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où ses dispositions sont applicables à tous les services.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance