Modulation

Article 7

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Article 7

Il est ajouté la mention : "type A" après le terme :

"modulation" figurant au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Ajout d'une nouvelle modulation de type A

Résumé. Un nouveau type de modulation, appelé "type A", est ajouté à l'article 5.7.2.1.

Il est ajouté la mention : "type A" après le terme :

"modulation" figurant au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance