En vigueur depuis le 16 avril 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle modulation de type A
Résumé. Un nouveau type de modulation, appelé "type A", est ajouté à l'article 5.7.2.1.
Il est ajouté la mention : "type A" après le terme :
"modulation" figurant au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.