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Article 14

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Article 14

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Modification d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est modifié et entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation, après dépôt et demande d'extension.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance