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Modulation du temps de travail

Rémunération annuelle

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 28 février 1995 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte de compensation pour une rémunération stable

Résumé. Un compte de compensation est créé pour les salariés afin d'assurer une rémunération mensuelle stable, basée sur 169 heures et les primes, même en cas d'heures non travaillées.

Compte tenu de la fluctuation des horaires, un compte de compensation est institué pour chaque salarié, afin de lui assurer une rémunération mensuelle régulière, indépendante des écarts de la durée du travail.

La rémunération mensuelle est calculée sur la base d'un horaire mensuel de 169 heures à laquelle s'ajoutent les éventuelles primes en vigueur dans l'entreprise.

En cas de périodes non travaillées, mais donnant lieu à indemnisation par l'employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération régulée. La même règle sera appliquée pour le calcul de l'indemnité de licenciement et celui de l'indemnité de départ en retraite.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 28 février 1995 au mercredi 31 décembre 2025

Rémunération annuelle
Article 9