Article précédent

Article suivant

Modulation du temps de travail

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

12.1. Moyenne annuelle respectée :

Si la moyenne annuelle de trente-neuf heures de travail effectif est respectée et s'il n'y a pas dépassement de cette moyenne, aucune régularisation n'est opérée.

12.2. Moyenne annuelle dépassée :

Le régime des heures de dépassement de la moyenne de trente-neuf heures est fixé à l'article 10 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 novembre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la moyenne annuelle de travail

Résumé. Si on travaille en moyenne 39 heures par an sans dépasser, tout est ok. Sinon, il faut suivre les règles pour les heures en plus.

12.1. Moyenne annuelle respectée :

Si la moyenne annuelle de trente-neuf heures de travail effectif est respectée et s'il n'y a pas dépassement de cette moyenne, aucune régularisation n'est opérée.

12.2. Moyenne annuelle dépassée :

Le régime des heures de dépassement de la moyenne de trente-neuf heures est fixé à l'article 10 ci-dessus.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance