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Modulation du temps de travail

Programmation indicative

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 novembre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation de l'organisation du travail dans les accords d'entreprise

Résumé. Un accord d'entreprise peut prévoir des changements dans l'organisation du travail, avec consultation des représentants des salariés et information de l'inspecteur du travail.

La modulation prévue au présent accord intervient dans le cadre d'une programmation indicative annuelle établie pour toute l'entreprise, pour une ou plusieurs branches d'activités, pour un ou plusieurs établissements ou ateliers ou services, ou pour tout ou partie des catégories de personnel.

A défaut d'accord d'entreprise, cette programmation indicative annuelle doit faire l'objet d'une consultation préalable du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel et d'une information de l'inspecteur du travail.

Pour faire face aux aléas et aux contraintes du rythme de la production agricole, cette programmation de la modulation pourra être modifiée en cours d'année dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent. La décision de modification sera portée à la connaissance des salariés intéressés au moins cinq jours calendaires avant son entrée en vigueur.

En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai pourra être ramené à deux jours. Toutefois, un accord d'entreprise pourra envisager un délai différent.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mercredi 31 décembre 2025

Programmation indicative
Article 6