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Modulation du temps de travail

Contreparties

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 novembre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation du temps de travail et avantages pour les salariés

Résumé. Les salariés bénéficieront d'une prime ou de jours de congé en échange de la modulation du temps de travail, avec un contingent réduit d'heures supplémentaires.

En contrepartie de la modulation du temps de travail, les salariés bénéficieront, dès sa mise en place effective, de l'une des mesures suivantes :

  • une prime de modulation de 50 % de l'économie réalisée sur la majoration pour heures supplémentaires qui auraient dû être payées sans application d'un accord de modulation ;
  • ou l'équivalent en jours de congés.

Le choix de la mesure sera fait en concertation avec chaque salarié.

Cette prime sera payée à la fin de la période de modulation sauf dispositions prévues par accord d'entreprise.

Contingent d'heures supplémentaires : dans les entreprises qui pratiqueront la modulation, le contingent d'heures supplémentaires pour le personnel concerné par cette modulation sera ramené à :

  • 170 heures pour le personnel employé à la réception, au stockage et à l'expédition ;
  • 110 heures pour les autres catégories de personnel.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mercredi 31 décembre 2025

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Article 8