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Modulation du temps de travail

Chômage partiel

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 28 février 1995 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de chômage partiel en cas de diminution des heures de travail

Résumé. Si une entreprise a moins de travail à donner, elle peut mettre en place le chômage partiel après accord avec les syndicats ou l'avis des représentants du personnel.

Si l'entreprise constate une diminution des heures de travail telle qu'elle ne sera pas compensée dans le cadre de la modulation, elle mettra en oeuvre la procédure de chômage partiel dans les conditions prévues par la législation en vigueur, après accord avec les délégués syndicaux ou, à défaut, l'avis des instances représentatives sera soumis à l'inspection du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 28 février 1995 au mercredi 31 décembre 2025

Chômage partiel
Article 13