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Modulation du temps de travail

Article 3

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Article 3

Limites :

La limite supérieure de modulation est fixée à quarante-huit heures de travail effectif par semaine pendant vingt semaines maximum à l'année sans qu'une période ne puisse dépasser dix semaines consécutives.

La limite inférieure de modulation est fixée à trente heures.

Par dérogation et pour certains secteurs d'activité, la limite inférieure pourra être diminuée par accord d'entreprise avec les délégués syndicaux et en leur absence après avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel et information de l'inspection du travail et des lois sociales en agriculture.

Les entreprises ne disposant d'aucune représentation du personnel ne pourront user de ladite dérogation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 novembre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des horaires de travail

Résumé. Les entreprises peuvent ajuster les heures de travail entre 30 et 48 heures par semaine, avec des règles spécifiques pour certains secteurs.

Limites :

La limite supérieure de modulation est fixée à quarante-huit heures de travail effectif par semaine pendant vingt semaines maximum à l'année sans qu'une période ne puisse dépasser dix semaines consécutives.

La limite inférieure de modulation est fixée à trente heures.

Par dérogation et pour certains secteurs d'activité, la limite inférieure pourra être diminuée par accord d'entreprise avec les délégués syndicaux et en leur absence après avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel et information de l'inspection du travail et des lois sociales en agriculture.

Les entreprises ne disposant d'aucune représentation du personnel ne pourront user de ladite dérogation.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance