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Article 9

A l'exception des articles 2, 3 et 4 qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2004, le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2003.

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord avec des dates différentes

Résumé. Un accord est modifié pour commencer le 1er juillet 2003, sauf trois articles qui commencent plus tôt.

A l'exception des articles 2, 3 et 4 qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2004, le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2003.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance