Modifications diverses

Article 5

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Article 5

L'article 6.1 (révision des salaires minima) est modifié comme suit.A la suite du 1er alinéa, est insérée la phrase :
« Cette négociation interviendra dans le courant du mois de juin. »

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En vigueur depuis le 5 avril 2007

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Modification de la période de négociation des salaires minima

Résumé. La négociation des salaires minima aura désormais lieu en juin.

L'article 6.1 (révision des salaires minima) est modifié comme suit.A la suite du 1er alinéa, est insérée la phrase :
« Cette négociation interviendra dans le courant du mois de juin. »

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2007

Source : Légifrance