Modifications diverses

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Il a été convenu de modifier comme suit l'accord collectif du 22 mars 1982.

(voir l'accord du 22 mars 1982 modifié)

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En vigueur depuis le 23 novembre 1995

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de 1982 a été modifié.

Il a été convenu de modifier comme suit l'accord collectif du 22 mars 1982.

(voir l'accord du 22 mars 1982 modifié)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1995

Source : Légifrance