Modifications diverses

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2003

Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance