En vigueur depuis le 2 décembre 2003
Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
Modifications diverses
Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
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En vigueur depuis le 2 décembre 2003
Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003
En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003
Source : Légifrance