Section précédente

Section parente

Section suivante

Modifications diverses

portant modifications diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2003

Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 2 décembre 2003

Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003

Modifications diverses
Article 1
Article 2