En vigueur depuis le 2 décembre 2003
Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modifications diverses
En vigueur depuis le 2 décembre 2003
Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :
(voir cet article)
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En vigueur depuis le 2 décembre 2003
Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
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