Modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Préambule

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Modification des statuts de l'IPRIAC pour son appartenance à Prisme Prévoyance

Résumé. L'IPRIAC a rejoint Prisme Prévoyance en 2007 et doit inclure une clause d'appartenance dans ses statuts, comme le prévoit la loi.

Considérant que l'IPRIAC a rejoint le groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance à dater du 6 juillet 2007 ;
Considérant que l'article L. 933-7 du code de la sécurité sociale dispose que « les statuts de tout organisme assureur faisant partie d'un groupement paritaire de prévoyance comportent obligatoirement une clause relative à l'appartenance à celui-ci »,
les organisations signataires ont décidé ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Préambule