Modifications des PEI

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. Il entre en vigueur dès sa date de signature.

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Périmé17 juin 2011

Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un nouvel accord modifie un plan d'épargne pour les entreprises de bâtiment et travaux publics, en ajoutant des règles et en remplaçant certaines parties.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics. Il entre en vigueur dès sa date de signature.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance